Pour trouver une réponse à
vos interrogations, rien de plus simple, nous avons
recueilli les 85 plus fréquentes questions posées
par les internautes ayant visité notre portail
web depuis 1998.
Ainsi, si vous voulez assurer votre véhicule ou celui
d'un proche et que des précisions vous sont nécéssaires,
nous espérant grace à ce travail réaliser
notre devoir de conseil pour que vous bénéficiez d'une
information complète et d'une assurance qui vous
convienne. Voilà pourquoi nous vous proposons cette
fiche pratique dans laquelle nous avons répertorié pour
vous les questions que vous pouvez vous poser avant
de faire votre choix. Quand tout est clair, tout devient
plus simple. Voici quelques réponses pour comprendre,
choisir et bien acheter votre assurance.
1 Qu'est ce qu'un contrat d'assurance ?
2 Quelle est la durée d'un contrat d'assurance ?
3 Quelles sont les assurances obligatoires ?
4 Quelle forme doit présenter le contrat d'assurance ?
5 Quels sont les documents fournis par l'assureur avant
la signature du contrat ?
6 Quelles sont les différences entre "Conditions générales"
et "Conditions particulières"?
7 Qu'est ce qu'une note de couverture ?
8 Que faire si je constate une augmentation de ma prime
sur mon avis d'échéance ?
9 Que faire si mon assureur refuse de prendre en charge
un sinistre ?
10 Que faire en cas de désaccord avec un expert de compagnie
d'assurances ?
11 Que faire si mon assureur tarde à prendre position
sur mon sinistre ?
12 Que faire si mon assureur me notifie la résiliation
de mon contrat en cours ?
13 Qu'est-ce que la responsabilité civile automobile ?
14 Qu'est ce qu'un relevé d'information ?
15 L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
16 Quelle différence y-a-t-il entre les Formules "Au Tiers
Etendue" , "Au Tiers " et "Tous Risques" ?
17 Dois-je assurer un véhicule dont la valeur de marché
(cote Argus) est faible?
18 Qu'est-ce qu'une franchise ?
19 Comment se calcule la franchise ?
20 Que dois-je vérifier lorsque je choisis une
assurance ?
21 Quel type de garantie choisir pour assurer un véhicule
neuf ?
22 Qu'apporte la garantie Individuelle ou Personnelle
du Conducteur ?
23 Qu'est-ce que la garantie protection juridique ?
24 Qu'est-ce que la garantie recours ?
25 Quelle clause de mon contrat vérifier si je m'éloigne
rarement de plus de 50 km de mon domicile ?
26 Pourquoi l'assistance est-elle incluse dans toutes
les formules d'assurance ?
27 Les accessoires optionnels de mon véhicule sont-ils
couverts par ma police d'assurance ?
28 Qu'est-ce que le Coefficient de Réduction Majoration
(CRM) ou bonus-malus ?
29 Quand et comment évolue le bonus-malus ?
30 Les bonus auto et moto sont-ils identiques ?
31 Pour mon bonus, que se passe-t-il en cas de sinistre?
32 Quel est le meilleur Bonus ?
33 Quels sinistres n'impactent pas le Bonus/Malus ?
34 Qui puis-je désigner sur mon contrat ?
35 Comment assurer un véhicule immatriculé en France alors
que je circule ou réside dans un pays étranger ?
36 J'ai le même vehicule que mon voisin qui est passé
par vous pour s'assurer, me proposez vous le même tarif
?
37 Quels sont les facteurs qui influencent le montant
d'une cotisation automobile ?
38 Nous parvenons facillement à comparer les prix
mais quels sont les autres critères de comparaison
?
39 Je suis jeune conducteur sans antécédents
d'assurance, que dois-je savoir avant de m'assurer?
40 Puis-je bénéficier, en tant que jeune conducteur, du
bonus de mes parents en m'assurant sous leur nom ?
41 Mon mari et moi venons d'acheter
un véhicule supplémentaire dont je serai la conductrice
principale. Je n'ai jamais été assurée à mon nom, puis-je
bénéficier du bonus de mon mari ?
42 Je souscris un contrat pour quelle
durée ?
43 Mon enfant va acheter sa première voiture, je souhaite
lui offrir sa première année d'assurance, puis-je souscrire
son contrat d'assurance à mon nom ?
44 En prenant une assurance chez vous, puis-je prêter
mon véhicule à une personne non désignée sur mon contrat
?
45 Mon véhicule est-il assuré si je le prête à quelqu'un
?
46 Suis-je couvert si j'ai un accident alors que mon permis
de conduire a été suspendu, retiré ou annulé ?
47 Suis-je couvert si j'ai un accident sans avoir mis
ma ceinture de sécurité ?
48 Suis-je couvert si j'ai un accident alors que j'utilise
mon téléphone portable ?
49 Mon véhicule est en réparation. Le garage me prête
un véhicule et me demande de l'assurer. Que me proposez-vous
?
50 Je vends mon véhicule et n'achète pas de nouveau véhicule
dans l'immédiat. Dois-je suspendre ou résilier mon contrat
?
51 Suis-je couvert(e) si j'utilise mon véhicule dans le
cadre de mon activité professionnelle?
52 Si je suis en désaccord avec un assureur, à qui puis-je
m'adresser ?
53 Puis-je régler ma cotisation en plusieurs fois chez
n'importe quel assureur?
54 Si je souhaite apporter une modification à mon contrat,
que dois-je faire ?
55 Je pars à l'étranger pour une durée de 6 mois, puis-je
suspendre les garanties alors que mon véhicule est dans
mon jardin ?
56 Suis-je couvert si je tracte une remorque ou une caravane
?
57 Si je tracte une remorque ou une caravane, dois-je
respecter certaines consignes ?
58 Puis-je installer un passager dans ma caravane pendant
que je roule?
59 Je pars en vacances, mon chargement peut-il dépasser
de mon véhicule ?
60 S'assurer sur un site web tel que le votre, cela pose-t-il
un problème ?
61 Comment puis-je souscrire avec l'un de vos assureurs
?
62 Comment puis-je résilier mon contrat actuel ?
63 Quelles formalités accomplir vis-à-vis de l'acheteur
et de l'administration en cas de vente du véhicule ?
64 Que faire si j'ai abîmé ma carte grise ?
65 Dans quel délai dois-je faire modifier ma carte grise
lorsque je déménage ?
66 Dans quel délai dois-je faire modifier ma carte grise
lorsque je change de département? Comment s'y prendre
et quels documents sont nécessaires ?
67 Dois-je faire modifier ma carte grise si je déménage
pour moins d'un an ?
68 Comment dois-je faire pour modifier ma carte grise
après mon mariage ?
69 Que faire en cas de perte ou de vol de mon permis de
conduire ou de ma carte grise?
70 Quelle formalité accomplir si je vends ma voiture à
la casse ?
71 Quelle formalité accomplir si je vends ma voiture en
pièces détachées ?
72 Qu'est ce que le contrôle technique ?
73 Comment se déroule un Contrôle Technique ?
74 Quand devons-nous présenter notre véhicule au contrôle
?
75 Qu'est ce que je risque si je n'effectue pas le contrôle
technique ?
76 Quelle est la durée de validité du contrôle technique
?
77 Dois-je présenter au contrôle technique un véhicule
de collection que je souhaite vendre ?
78 Dois-je présenter mon véhicule au contrôle technique
lorsque je le vends ?
79 Quels documents administratifs dois-je avoir sur moi
lorsque je conduis ?
80 Qu'est ce que je risque si je n'ai pas mes papiers
?
81 Comment fonctionne le permis à points ?
82 Comment connaître mon nombre de points ?
83 Puis-je regagner des points perdus ?
84 Quels sont les pénalités en cas de dépassement
de la vitesse autorisée?
85 Quelles sont les limitations de vitesse ?
1
Qu'est ce qu'un contrat d'assurance ?
Un contrat d'assurance
est un contrat entre une société d'assurance et une
personne physique ou morale qui prévoit le paiement
d'une indemnité par l'assureur en cas de survenance
d'un événement garanti au titre du contrat. La contrepartie
de cette prestation est le paiement de la prime d'assurance.
Le contrat est composé des conditions générales, des
conditions particulières et des annexes éventuelles.
2
Quelle est la durée d'un contrat d'assurance ?
La durée d'un contrat
d'assurance généralement d'un an. Un contrat se renouvelle
habituellement par tacite reconduction s'il n'est pas
dénoncé avant sa date d'échéance ou avant sa date anniversaire
dans le délai de préavis prévu au contrat. (préavis
de deux mois)
3 Quelles sont les assurances obligatoires ?
En droit français,
il existe près de quatre-vingts assurances obligatoires.
Il s'agit souvent de garanties des responsabilités civiles
permettant d'indemniser les dommages matériels ou corporels
que l'assuré cause à des tiers. A titre d'exemple, on
peut citer l'assurance automobile, l'assurance multirisques
en matière locative, l'assurance construction, les assurances
professionnelles (notaire, avocat, agent d'assurance,
architecte...), et les assurances couvrant certains
risques spécifiques (chasse, remontées mécaniques).
4 Quelle forme doit présenter le contrat d'assurance ?
Le contrat d'assurance
doit être établi par écrit, en français et en caractères
apparents. De même les clauses des polices édictant
les nullités, les déchéances ou les exclusions de risques
ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères
très apparents (Code des assurances, art. L. 112-3 et
L. 112-4). Si ces clauses sont incompréhensibles ou
rédigées de manière illisible, elles peuvent être déclarées
inopposables à l'assuré et l'assureur
ne pourra pas s'en prévaloir
5
Quels sont les documents fournis par l'assureur avant
la signature du contrat ?
Avant la conclusion
du contrat, l'assureur doit obligatoirement fournir
au client une fiche d'information sur le prix et les
garanties du contrat et un exemplaire du projet de contrat
et de ses annexes (ou une notice d'information sur le
contrat précisant notamment les risques garantis et
exclus et les obligations de l'assuré). Les documents
doivent également préciser la loi applicable (s'il ne
s'agit pas de la loi française) et les modalités et
procédures des réclamations que l'intéressé peut, le
cas échéant, formuler au sujet du contrat. Concrètement,
la remise des documents est constatée par une mention
signée et datée par le souscripteur apposée au bas de
la police par laquelle celui-ci reconnaît avoir reçu
au préalable ces documents en précisant leur nature
et la date de leur remise. Une proposition d'assurance
peut également être remise et signée par l'assuré. Il
s'agit d'un document imprimé sous forme de questionnaire
que remplit la personne désirant s'assurer et servant
de base à la rédaction de la police définitive. Mais
une simple proposition n'engage ni l'assuré ni l'assureur.
Seule la police définitive ou la note de couverture
le pourrait (Code des assurances, art. L. 112-2).
6
Quelles sont les différences entre "Conditions générales"
et "Conditions particulières"?
La police d'assurance
est un document signé par les deux parties. Ce document
matérialise l'existence du contrat d'assurance et en
constitue la preuve.
Un contrat d'assurance ne peut en
effet jamais être verbal. La police d'assurance se compose
en fait de deux parties :
1°) Les conditions générales figurent
sur un imprimé type rappelant la réglementation applicable
aux contrats d'assurance, c'est-à-dire, notamment, les
modalités de déclaration des sinistres, les délais de
paiement, les prescriptions, et précisant l'objet de
l'assurance (définition des risques assurés, exclusion
de risques...).
2°) Les conditions particulières sont
quant à elles spécifiques au souscripteur. Elles sont
datées du jour où elles sont établies et signées par
la compagnie et le souscripteur. Elles doivent indiquer
un certain nombre de mentions :
- identité des parties, chose (ou
personne) assurée,
- nature des risques garantis (exemple
: véhicule automobile et ses accessoires en cas d'assurance
vol),
- moment à partir duquel le risque
est garanti,
- montant de la garantie,
- tous les renseignements sur la prime
à régler,
- loi applicable au contrat si ce
n'est pas la loi française,
- adresse du siège social de l'assureur
(ou de la succursale qui assure la couverture),
- nom et adresse des autorités chargées
du contrôle de l'assurance (Code des assurances, art.
L. 112-4).
7
Qu'est ce qu'une note de couverture ?
Une note de couverture
est un document signé par l'assureur qui permet à l'assuré
d'être immédiatement couvert (par ex. en matière d'assurance
obligatoire : assurance automobile ou professionnelle)
mais de façon temporaire. Ainsi, l'assureur est tenu
de couvrir les sinistres intervenus entre la remise
de ce document et la date d'échéance prévue. Ce document,
dont ni le contenu ni la forme ne sont réglementés,
est généralement émis pour permettre à l'assuré de disposer
d'une garantie immédiate dans l'attente de l'évaluation
définitive du risque par l'assureur.
8 Que faire si je
constate une augmentation de ma cotisation sur mon avis
d'échéance ?
Votre contrat prévoit une augmentation
de la cotisation en fonction de l'évolution d'un indice
conventionnellement basé sur le cout de la vie
(de 2 ou 3 % par an). Si votre cotisation a augmenté au
dela de ce seuil, vous avez alors le droit de résilier
pendant 10 jours suivant la réception de votre avis d'échéance.
9
Que faire si mon assureur refuse de prendre en charge
un sinistre ou si l'indemnisation qu'il me propose ne
me convient pas ?
Faites lui tout d'abord
savoir votre problème en lui envoyant un courrier recommandé
avec accusé de réception expliquant précisément votre
situation. Vérifiez aussi que les motifs de son refus
sont effectivement invalides. S'il ne réagit pas ou
refuse vos arguments, vous avez alors la possibilité
soit de faire appel à un médiateur, soit de l'assigner
en justice . La plupart des grandes compagnies ont aujourd'hui
un médiateur dont le rôle est de tenter de traiter les
conflits avant qu'ils n'aillent en justice. Leurs services
sont gratuits.
10
Que faire en cas de désaccord avec un expert de compagnie
d'assurances ?
Dans un premier temps on peut tenter de
discuter et de faire modifier le rapport d'expertise en
apportant de nouveaux éléments. Si la compagnie persiste
dans son refus de revoir son jugement, il faudra demander
une contre expertise. Si malgré tout, ces démarches n'aboutissent
à rien, on peut saisir le médiateur de l'Association Professionnelle
de la compagnie d'assurances par lettre recommandée avec
accusé de réception. Sa décision ne s'impose pas au propriétaire
de la machine mais s'impose en revanche aux compagnies.
Dans un dernier temps, si satisfaction n'a toujours pas
été obtenue, il ne restera plus qu'à faire appel à la
justice. Mais attention, ce sera long et coûteux. Si le
litige porte sur un montant inférieur à 7500 €, c'est
le Tribunal d'Instance dont dépend le domicile du plaignant
qui est compétent et le Tribunal de Grande Instance si
le montant est supérieur.
11
Que faire si mon assureur tarde à prendre position sur
mon sinistre ?
Envoyez lui un courrier
recommandé avec accusé de réception en précisant votre
intention de saisir les tribunaux. En effet, malheureusement,
hormis une action en justice, vous ne pouvez pas grand
chose.
12
Que faire si mon assureur me notifie la résiliation de
mon contrat en cours ?
Hormis des motifs
de non paiement de cotisation ou de fausse déclaration,
votre assureur peut résilier votre contrat suite à un
sinistre ou deux mois avant la date anniversaire de
votre contrat. Vérifiez que vous êtes dans cette situation.
Si ce n'est pas le cas, vous êtes en droit de lui demander
des explications qu'il devra vous donner .
13
Qu'est-ce que la responsabilité civile automobile ?
La Responsabilité Civile garantit
l'indemnisation des dommages matériels et corporels
causés à autrui par le conducteur de la voiture ou par
ses passagers lors d'un accident. Conçue pour permettre
aux victimes d'accidents de la circulation d'être toujours
et correctement indemnisées, elle est obligatoire pour
tout automobiliste, et incluse dans les deux Formules
proposées par les partenaires de ce site web
14
Qu'est ce qu'un relevé d'information ?
C'est un document
qui retrace le passé d'une personne en tant qu'assuré.
Il contient les renseignements suivants :
- le ou les conducteurs habituels désignés,
- le nombre, la nature et la part
de responsabilité des sinistres enregistrés,
- l'identité du conducteur responsable
et enfin le coefficient de réduction-majoration (ou
Bonus/Malus).
Le relevé d'informations couvre une
période qui est de 36 mois. L'assureur est obligé de
délivrer un relevé d'informations à un assuré sur demande
et lors d'une résiliation de contrat.
15
L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
La loi impose à tout
automobiliste d'être assuré au titre de ce que l'on
appelle communément le "Tiers" soit donc la
" responsabilité civile ". Cette assurance garantit
l'indemnisation des dommages matériels et corporels
qui pourraient être causés à des tiers par le conducteur
du véhicule ou par ses passagers lors d'un accident.
Un contrat d'assurance automobile peut être limité à
cette simple garantie, soit inclure d'autres garanties.
16
Quelle différence y-a-t-il entre les Formules "Au Tiers
Etendue" , "Au Tiers " et "Tous Risques" ?
Tout conducteur doit
au minimum être assuré pour les dommages corporels et
matériels causés aux tiers par le véhicule assuré (art.
211-1 et 211-5 du Code des assurances). Cette assurance
minimum obligatoire est appelé assurance "au tiers".
Les Formules " Au Tiers Etendu " comprennent, en résumé,
les garanties suivantes : Responsabilité Civile automobile,
Bris de glace, Incendie, Vol de la voiture, Recours,
Protection juridique, Catastrophes naturelles, et Tempêtes
et évènements climatiques exceptionnels ; mais il est
judicieux de choisir la forme " au Tiers " pour les
véhicules dont la cote est faible. La Formule
" Tous Risques " comportent des garanties plus étendues
, sa différence majeure avec les Formules " Au Tiers
" est qu'elle garantit les dommages causés au véhicule,
quelqu'en soit le responsable. Si la responsabilité
incombe au conducteur (excepté en cas de conduite en
cas d'ivresse), ou si le responsable n'est pas identifié
(en cas de vandalisme, par exemple), vous serez indemnisé,
déduction faite de la franchise, alors même qu'aucun
recours n'est possible envers une tierce personne. La
" Formule Tous Risques " est fortement recommandée pour
une voiture neuve ou récente.
17
Dois-je assurer un véhicule dont la valeur de marché (cote
Argus) est faible?
Vous devez assurer
ce véhicule au minimum pour garantir la " responsabilité
civile" obligatoire. Il est logique qu'un véhicule récent
et de valeur ait intérêt à être assuré de la façon la
plus large possible ( avec des garanties de type " Tous
risques ") alors que pour un véhicule ancien, le propriétaire
peut se contenter d'une garantie minimale obligatoire
" responsabilité civile ". Il paiera alors une prime
inférieure mais ne sera pas indemnisé en cas de dommages
à son propre véhicule en cas d'accident responsable.
18
Qu'est-ce qu'une franchise ?
C'est la part des frais qui reste
à votre charge en cas de sinistre. Elle ne s'applique
pas dans tous les cas. Vous n'avez rien à débourser
si vous disposez d'un recours contre un tiers responsable
à 100 %, identifié et assuré au moment du sinistre.
En revanche, elle reste à votre charge si votre responsabilité
est engagée, ou s'il nous est impossible d'en récupérer
le montant auprès d'un tiers
19
Comment se calcule la franchise ?
La franchise que proposent les fournisseurs
peuvent être de plusieurs ordres, soit elle est fixe
ou variable, voire même en partie fixe et une autre
partie variable . La partie fixe dépend de la catégorie
de votre voiture (le montant sera précisé sur votre
Proposition de contrat et sur vos Conditions Personnelles).
La partie variable correspond à pourcentage du montant
des réparations (ou de la valeur de remplacement du
véhicule).
A noter : la somme de ces deux parties est normalement
plafonnée à un montant qui dépend aussi de la catégorie
de votre voiture ( son montant sera aussi précisé sur
votre Proposition de contrat et sur vos Conditions Personnelles).
Par ailleurs, la franchise Bris de Glace applicable
chez certains de nos fournisseurs est toujours fixe
et ne s'applique pas en cas de réparation du pare-brise
.
Exemple pour un accident assorti d'une franchise fixe,
une collision avec un objet au sol...
frais de réparation : 4500 €
montant de la franchise : 150€
Le plafond de la franchise étant de 150€,
le montant réellement à votre charge après réparation
ne sera que de 150€.
Exemple pour un accident assorti d'une franchise variable
de 10%, une collision avec un objet au sol... frais
de réparation : 4500 €
plafond de la franchise : 450 €
partie variable (4500 € x 10%) : 450 €
montant de la franchise : 450 €
Le plafond de la franchise étant de 450 €,
le montant réellement à votre charge après réparation
ne sera que de 450 €.
Exemple pour un accident assorti d'une franchise en
partie fixe et variable, une collision avec un objet
au sol...
frais de réparation : 4500 €
partie fixe de la franchise : 150€
plafond de la franchise : 450 €
partie variable (4500 € x 10%) : 450 €
montant de la franchise (150 €+450 €) : 600 €
Le plafond de la franchise étant de 450 €, le montant
réellement à votre charge après réparation ne sera que
de 450 €.
20
Que dois-je vérifier lorsque je choisis une assurance
?
Il convient tout d'abord
de définir ses besoins. Une fois les besoins clairement
identifiés, il convient de comparer les différents produits
proposés selon les garanties offertes (part exemple
incendie, vol, bris de glace, contenu et garanties complémentaires).
Le montant de la cotisation est bien évidemment un élément
important à prendre en compte mais qui varie en fonction
des garanties souhaitées. La comparaison des tarifs
doit donc prendre en compte les différences pouvant
exister entre les garanties et franchises proposées
.
21
Quel type de garantie choisir pour assurer un véhicule
neuf ?
Votre véhicule est
neuf ou récent. Il est conseillé de souscrire
une garantie "Tous risques" qui vous indemnisera de
la perte financière éventuelle liée à la survenance
d'un sinistre total ou partiel. Vérifiez l'étendue
de la garantie dite "valeur à neuf"
car en cas de sinistre survenant durant la première
année, les meilleurs contrats prévoient de vous indemniser
sur la base de la valeur neuve de votre véhicule durant
cinq ans, d'autres appliqueront une "vétusté" dès la
première année ( voir "valeur conventionnelle" dans
votre contrat).
22
Qu'apporte la garantie Individuelle ou Personnelle du
Conducteur ?
Même la plus complète
des garanties tous risques ne couvre que le véhicule
ou les tiers mais ne protège pas le conducteur blessé
dans un accident sans tiers ou dont il est reconnu responsable.
C'est la raison pour laquelle les assureurs vous proposent,
en option et sous certaines conditions, une indemnisation
complète, la Garantie Individuelle ou Personnelle du
Conducteur et peut etre étendue aux passagers.
Cette garantie intervient indépendement de toutes
autres indemnisation et donc en complément pour
combler la différence entre les indemnités versées par
les organismes sociaux et le préjudice total subi. Sous
forme de rente ou de capital, elle vous indemnise jusqu'à
plusieurs millions d'euros chez certains assureurs.
23
Qu'est-ce que la garantie protection juridique ?
Chez certains Assureurs, vous bénéficiez
de l'assistance de leurs juristes de la branche Protection
Juridique. Organisme ou service autonome, les sociétés
d'assurances spécialisées en protection juridique vous
assurent une totale objectivité en cas de litige.
A titre d'exemple vos intérêts sont défendus en cas
:
-de poursuites judiciaires ou administratives impliquant
votre voiture
-de litige lors de la location d'une voiture de remplacement
-de conflit entre vous et nous sur la mise en jeu d'une
garantie ou le règlement d'un sinistre
24
Qu'est-ce que la garantie défense & recours
?
Les assuureurs interviennent
auprès de la compagnie d'assurance du responsable identifié
d'un accident, afin d'obtenir la réparation des dommages
subis par votre voiture et ses occupants. Cette garantie
est toujours incluse avec la garantie minimum obligatoire
"Responsabilité civile".
25
Quelles clauses de l'Assistance dois je vérifier
?
En plus des questions
spécifiques que vous devez vous poser en fonction du
type de et de l'age de votre véhicule, il est recommandé
de faire attention à la franchise "kilométrique" qui
pourrait s'appliquer à la garantie "assistance". En
effet, si votre contrat prévoit une garantie d'assistance
en cas d'accident voire même de panne pour les véhicules
de moins de dix ans, il se peut que vous ne soyez pas
garanti si votre véhicule est situé à moins d'un certain
nombre de kilomètre de votre domicile ( 25, 50,....km)
au moment de l'incident.
26
Pourquoi l'assistance est-elle incluse dans toutes les
formules d'assurance ?
Même si cette
garantie n'est en effet pas obligatoire, les assureurs
pensent que vous assurer c'est aussi être à vos côtés
en cas de coup dur, pour vous et votre famille, avec
ou sans voiture. En plus des prestations liée
à l'assistance lors d'un incident avec votre
véhicule, l'assistance permet d'organiser le
rapatriement de l'assuré blessé ou malade à l'étranger.
L'assisteur mettra à votre disposition des billets de
transport aller-retour, et mettra en œuvre l'organisation
et la prise en charge d'un remorquage, l'avance des
frais médicaux, l'envoi des pièces détachées pour réparer
votre voiture… Les chargés d'assistance seront à votre
disposition 24h et 24 et 7 jours sur 7 même les jours
fériés .
27
Les accessoires optionnels de mon véhicule sont-ils toujours
couverts par ma police d'assurance ?
Ces objets ( auto-radio,
kit mains libres….) ne sont que rarement couverts automatiquement
, par contre vous pourez ajouter la garantie en option
dans la plupart des contrats d'assurance. Il est recommandé
de lire attentivement votre contrat pour voir ce qui
est couvert et dans quelles conditions (vol du véhicule
ou simple tentative de vol qui résulterait en un vol
des objets sans vol du véhicule), pour quel montant
(souvent limité à moins de 1500 euros).
28
Qu'est-ce que le Coefficient de Réduction Majoration (CRM)
ou bonus-malus ?
Obligatoire depuis Juillet 1976 dans un
but d'incitation à la prudence, le bonus-malus (ou "clause
de réduction-majoration") a pour effet d'adapter le montant
de la cotisation d'assurance au comportement du ou des
conducteurs du véhicule assuré. Cette variation du coefficient
résulte de l'application, sur les parts "responsabilité
civile" et "dommages" de la cotisation, d'un pourcentage
de niveau plus ou moins élevé selon que le ou les conducteurs
aient été responsables ou non d'accidents au cours de
la ou des périodes annuelles écoulées.
29
Quand et comment évolue le bonus-malus ?
Le Bonus/malus progresse
à chaque échéance principale. Il est calculé au moyen
d'un coefficient multiplicateur, le coefficient d'origine
étant égal à 100 (Jeune conducteur ou sans antécédents).
La cotisation de base est multipliée par ce coefficient
de réduction/majoration. Si il n'y a pas de sinistre
responsable au cours de la période de 12 mois,
le bonus de l'année précédente est multiplié par 0.95
(soit 5% de réduction) en usage normal, et par 0.93
(soit 7% de réduction) dans le cadre d'un usage " tournées
" ou " tous déplacements " . Dans le cas d'un usage
standard ( privé ou privé et trajets + lieu de travail),
l'évolution du bonus va se faire chaque année en multipliant
le bonus de l'année précédente par le coefficient 0.95.
A titre d'exemple, le bonus obtenu à partir d'un bonus
de 1 au bout de trois années sans accident sera de 0,85
( obtenu par le calcul 0,95*0,95*0,95=0,85 ). Il faut
ainsi 13 ans sans accident pour atteindre le bonus maximal
de 50 %.
Vous ne déclarez pas d'accident responsable
au cours d'une année ? Votre bonus augmente.
De combien? Votre coefficient de l'année
précédente sera multiplié par 0,95
Exemple : si votre coefficient de l'année
précédente est de 0, 80, il deviendra : 0,80 x 0,95
= 0,76
Remarque : votre bonus cesse toutefois
d'augmenter lorsqu'il atteint le maximum de 0,50.
Vous êtes reconnu responsable d'un
accident au cours d'une année ? Votre coefficient sera
multiplié par 1,25 (ou 1,125 si vous n'êtes qu'en partie
responsable).
Exemple : si votre coefficient de l'année
précédente est de 0,80, il deviendra : 0,80 x 1,25 =
1,00 Ces exemples sont valables pour un usage promenade
trajet-travail.
A noter : les accidents survenus dans
les deux mois précédant la date d'échéance principale
de votre contrat ne sont pris en compte que dans le
calcul de l'année suivante. Si votre coefficient des
deux dernières années était en situation de malus, sachez
que sans déclaration de sinistre responsable au cours
des dernières périodes votre coefficient revient à 1.00
à la prochaine échéance principale.
Attention ! N'interviennent pas dans
l'évolution du bonus-malus : le bris de glace, l'incendie,
le vol, les dégâts occasionnés sur une voiture en stationnement
régulier ou les accidents dont vous n'êtes pas déclaré
responsable
30
Les bonus auto et moto sont-ils identiques ?
Bien que le texte
de loi concerne les véhicules terrestre à
moteur sans distinctions spécifiques, la plupart
des compagnies distinguent spécifiquement les deux types
de bonus. Il ne sont donc pas nécessairement équivalent
pour une personne assurée à la fois pour une auto et
pour une moto. Un sinistre sur un des deux véhicules
ne devrait donc pas impacter le bonus de l'autre véhicule.
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Pour mon bonus, que se passe-t-il en cas de sinistre?
Sachez tout d'abord qu'il n'est pas
tenu compte dans le calcul du Bonus/Malus des sinistres
vol/incendie/bris de glace/tempête qui, en général,
ne sont pas de la responsabilité de l'assuré. Si par
ailleurs, vous êtes victime d'un accident dont vous
n'êtes déclaré aucunement responsable, votre Bonus/Malus
ne bougera pas. Lors d'un sinistre vous remplissez un
constat amiable.
Ce sont ces indications fournies dans ce document qui
déterminent votre part de responsabilité dans le sinistre
:
- Si vous n'êtes que partiellement responsable de l'accident
la majoration appliquée à votre bonus de l'échéance
précédente sera de 12.5%, ou encore 1.125. Un bonus
de 0.75 deviendra alors 0.75 * 1.125 = 0.84.
-Si vous êtes totalement responsable de l'accident,
la majoration appliquée sur votre bonus de l'échéance
précédente sera de 25%, ou encore 1.25 .
Un bonus de 0.75 deviendra alors 0.75*1.25 = 0.94.
- Si maintenant plusieurs sinistres interviennent au
cours d'une même période de référence, chaque sinistre
entraînera le calcul d'un nouveau coefficient. Deux
sinistres totalement responsables durant la même année
conduiront à une majoration du Bonus de 1.25*1.25 =
1.56
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Quel est le meilleur Bonus ?
Le Bonus "maximal"
que l'on peut atteindre est de 50 %. Une fois que vous
l'aurez atteint (au bout de 13 années sans accidents)
vous ne pourrez plus "progresser". Cependant, si vous
possédez un bonus de 50 % depuis plus de 3 ans, alors
vous aurez "droit" à un accident responsable ou non
sans que ce bonus de 50 % ne change.
33
Quels sinistres n'impactent pas le Bonus/Malus ?
Il n'est pas tenu
compte dans le calcul du Bonus/Malus des sinistres avec
tiers non identifiés/Vol/Incendie/ Bris de glace
/Tempête/Cat Nat qui, en général, ne sont pas de la
responsabilité de l'assuré. Si par ailleurs, vous êtes
victime d'un accident dont vous n'êtes pas déclaré responsable,
votre Bonus/Malus ne bougera pas. Seuls les sinistres
pour lesquels votre responsabilité totale ou partielle
est engagée impacteront votre Bonus.
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Qui puis-je désigner sur mon contrat ?
Vous pouvez désigner sous certaines conditions
votre conjoint(e), votre concubin(e) ou bien encore un
de vos parents (père ou mère). De plus, dans le cadre
de la conduite accompagnée nous désignons gratuitement
votre enfant sur votre contrat pendant la durée de sa
formation et ce jusqu'à obtention de son permis B. A l'issue
de sa formation, s'il y a lieu, vous devrez le désigner
comme conducteur secondaire ou principal sous peine de
fausse déclaration et subir la déchéance
prévue en pareil cas.
35
Comment assurer un véhicule immatriculé en France alors
que je circule ou réside dans un pays étranger ?
La majorité des contrats
d'assuance automobiles prévoit une période annuelle
maximale de circulation hors des frontières (en général,
il s'agit de 3 mois). Au delà, il vous faut souscrire
un contrat dans le pays concerné et d'ailleurs aussi
prévoir dans certains cas de faire changer vos plaques
d'immatriculation
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J'ai le même vehicule que mon voisin qui est passé par
vous pour s'assurer, me proposez vous le même tarif ?
Pas forcément. Petite
cylindrée ou berline puissante, conducteur débutant
ou chevronné, grande ville ou zone rurale, bonus ou
malus, protections vols, étendue des garanties
souscrites différentes, choix de l'assureur...
le risque d'assurance n'est que très rarement
le même, donc le tarif est différent. L'ensemble
des assureurs calculeront pour vous un tarif personnalisé
défini en fonction de nombreux critères qui vous sont
propres. Le coût de l'assurance est défini en fonction
d'une multitude de critères personnels . Le service
de ce site web vous permet de Juger et Comparer en temps
réel...
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Quels sont les facteurs qui influencent le montant d'une
cotisation automobile ?
De très nombreux facteurs
influencent les tarifications que les compagnies d'assurance
offrent à leurs clients. En outre, chaque compagnie
peut apprécier un même risque différemment en fonction
de son portefeuille et de ses résultats. Ces
différences entre les tarifications des compagnies d'assurance
est constitué à partir de critères qui vous sont propres
(votre âge, votre profession, les garanties souscrites
…….), et d'informations relatives à votre véhicule et
à l'usage que vous en faites, et tient compte de vos
antécédents en terme de sinistres.
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Nous parvenons facillement à comparer les prix
mais quels sont les autres critères de comparaison
?
1. Etes-vous jeune
conducteur ?
Vous venez d'obtenir votre permis et
vous n'avez jamais été assuré à votre nom, vous êtes
considéré comme " jeune conducteur " par les assureurs.
Chez certains assureurs vous bénéficiez d'un tarif compétitif
et votre cotisation est entièrement recalculée à la
baisse à l'issue de la première année sans accident.
De plus, si vous avez obtenu votre permis dans la cadre
de la conduite accompagnée, vous bénéficiez d'un tarif
" jeune conducteur " préférentiel
A noter : Les assureurs pensent
à juste titre qu'il n'est pas raisonnable d'assurer
les jeunes conducteurs de moins de 25 ans et de moins
de 3 ans de permis qui ont des voitures dont le rapport
puissance/poids est trop élevé . Moins expérimentés,
ils n'ont pas la maîtrise totale de ces véhicules avec
lesquels le risque d'accident est plus élevé, et plus
lourd de conséquences. Ceci peut paraître contraignant,
mais sachez que c'est avant tout pour contribuer à la
sécurité du conducteur novice, et aider ainsi les jeunes
conducteurs à bien choisir leur premier véhicule . Quelques
parents se rendent complices en tentant d'assurer ces
vehicules à leur nom pour le compte de leurs
enfants, les assureurs restent constement en alerte
et les sanctions sont lourdes et sans appel, les tribunaux
appuient sans reserves la sévérité
des assureurs en pareil cas qui prononce la nullité
du contrat en cas de sinistre.
2. Quelle est la puissance et la
valeur de votre voiture ?
Les réparations et pièces détachées
des voitures haut de gamme sont plus onéreuses que celles
des petites cylindrées. Les assureurs tiennent compte
de ces critères dans l'estimation de votre risque.
3. Où habitez-vous et où garez vous
votre voiture ?
Il y a plus d'accidents ou de vols
en zone urbaine qu'à la campagne. Par ailleurs d'un
département à l'autre le nombre et le coût des accidents
peut varier fortement. C'est pourquoi votre zone d'habitation,
ainsi que votre lieu habituel de parking (rue, garage,
parking…) constituent des critères qu'ils prennent en
compte . Il ne sert à rien de vouloir tricher sur ces
informations, car en cas d'omission ou de fausse déclaration
, s'il vous arrive un accident, vous risqueriez de ne
pas être indemnisé.
4. Quel usage faites vous de votre
voiture ?
Les risques sont différents selon l'usage
de votre voiture (promenade, trajet travail, visites
de clientèle). Aussi, le montant de votre cotisation
peut varier en fonction de l'usage que vous avez de
votre voiture. Comme pour votre zone d'habitation ainsi
que le lieu habituel de parking de votre véhicule, il
ne sert à rien de tricher au moment de la déclaration
de l'usage que vous ferez de votre véhicule. En cas
d'omission ou de fausse déclaration, s'il vous arrive
un accident, vous risqueriez de ne pas être indemnisé
5. Quel est votre Coefficient de
Réduction Majoration ou Bonus-Malus ?
Votre Coefficient de Réduction Majoration
et vos antécédents de sinistres sont les
principaux critères de tarification en fonction duquel
varie votre cotisation de référence, ils figurent sur
votre relevé d'information disponible chez votre assureur.
39 Je suis jeune conducteur sans antécédents
d'assurance, que dois-je savoir avant de m'assurer?
Vous n'avez jamais été assuré(e) à votre
nom, ou vous n' étiez pas désigné(e) comme conducteur
secondaire sur le contrat de vos parents, vous êtes donc
" un conducteur novice ou sans antécédents"
déterminé par le code des assurances (nous
vous rappelons que c'est le législateur qui fait
les lois et non pas les assureurs...). Faites jouer la
concurence, chez certains assureurs, votre cotisation
est calculée raisonnablement et vous pourrez bénéficier
d'avantages spécifiques, non seulement vous accèderez
à un tarif compétitif dès le départ
mais en plus vous ne serez pas considéré " jeune conducteur
" très longtemps. En effet, votre cotisation est entièrement
recalculée à la baisse à l'issue de votre première année
sans accident.
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Puis-je bénéficier, en tant que jeune conducteur, du bonus
de mes parents en m'assurant sous leur nom ?
La réponse est simple,
le bonus malus est personnel et appartient individuellement
et nomintivement à l'assuré souscripteur
du contrat. Le bonus de vos parents appartient sans
equivoque a vos parents et n'est en aucun cas transmissible.
Néanmoins, il faut en effet
distinguer à cette règle deux cas de figure.
(1) Vous êtes "conducteur occasionnel",
c'est à dire que vous emprunterez de temps en temps
leur véhicule, auquel cas vous pouvez effectivement,
sous réserve d'être mentionné comme tel sur leur contrat
et moyennant surprime, bénéficier de leur contrat et
donc du bonus correspondant. Votre bonus personnel sera
alors reconstitué le jour ou vous vous assurerez directement
seul en fonction du nombre d'année ou vous serez
nominativement inscrit au contrat comme second conducteur
sans accident
. (2) Si la réalité est que vous êtes
le conducteur principal du véhicule et que vous êtes
jeune conducteur et que ceci n'ait pas été déclaré à
la compagnie d'assurance, alors le risque est de se
voir objecter une nullité du contrat pour motif de fausse
déclaration. Déclarez dans tous les cas votre situation
précise à l'assureur sous peine de vrais problèmes le
jour du sinistre. Quelques parents se rendent complices
en tentant d'assurer le vehicule à leur nom pour
le compte de leurs enfants, les assureurs restent
constement en alerte et les sanctions sont lourdes et
sans appel, les tribunaux appuient sans reserves
la sévérité des assureurs en pareil
cas qui prononce la nullité du contrat en cas
de sinistre.
41
Mon mari et moi venons d'acheter un
véhicule supplémentaire dont je serai la conductrice principale.
Je n'ai jamais été assurée à mon nom, puis-je bénéficier
du bonus de mon mari ?
Vous n'avez jamais
été assurée à votre nom en tant que conductrice principale.
Certains Assureurs vous font bénéficier du bonus-malus
de votre mari. Celui-ci sera calculé en fonction de
la date d'obtention de votre permis et ne pourra en
aucun cas dépasser celui de votre conjoint.
