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Lexique



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Rachat

C’est l’opération par laquelle un souscripteur demande à l’assureur de lui verser le capital qui lui est dû avant le terme prévu au contrat. Il existe des rachats totaux. Dans ce dernier cas, le contrat s’éteint.

Rachat état de santé

Option mise en place sur certains produits d’assurance, proposée aux futurs assurés présentant des affections jugées à risque ou nécéssitant un traitement onéreux.

Recours

Réclamation d'une victime auprès du responsable de son préjudice. Recours des locataires Un locataire réclame à son propriétaire une indemnité pour les dommages causés à ses biens à la suite d'un vice de construction ou d'un défaut d'entretien de l'immeuble. Recours des voisins et des tiers Des voisins et des tiers se retournent contre le responsable des dommages causés à leurs biens du fait d'un incendie, d'une explosion, d'un dégât des eaux ayant pris naissance chez lui. Recours de la Sécurité Sociale Après avoir versé des prestations à la victime d'un accident, la Sécurité Sociale réclame au responsable des dommages (ou à son assureur) le remboursement des sommes qu'elle a payées. Cette procédure s'applique en particulier aux accidents de la circulation. Recours de l'assureur Voir Subrogation. Source : CDIA

Rente certaine

versement de la rente par annuité à terme échu, durant une période déterminée que le bénéficiaire soit vivant ou non.
Rente temporaire: versement d’une rente durant une période déterminée pendant la durée définie aux conditions générales.

Rente viagère

le versement de la rente s'effectue par annuité à terme échu jusqu'au décés de l'assuré. Exemple pour un contrat prévoyance: l'assuré déclaré invalide recevra une rente à vie. Dans le cas d'une rentre viagère réversible, et après le décès du bénéficiaire, la rente sera payable au conjoint soit totalement (réversion totale) soit partiellement (rente partielle).

Règle proportionnelle de prime

Le code des assurances prévoit une réduction des indemnités en cas de sinistre s'il s'avère qu'il y a une insuffisance dans les capitaux assurés. Article L121.5: "S'il résulte des estimations que la valeur de la chose assurée excède au jour du sinistre la somme garantie, l'assuré est considéré comme restant son propre assureur pour l'excédent, et supporte, en conséquence, une part proportionnelle du dommage, sauf convention contraire". Exemple: Un bien vaut 40 000 frs, il est assuré pour 10 000 frs. Un sinistre le détruit partiellement et cause 15 000 frs de dommages. L'indemnité versée sera calculée de la sorte: 15 000 x (10 000 / 40 000) = 3 750 Frs d'indemnité au lieu de 15 000 frs. A noter : l'application de cette règle est souvent écartée par les assureurs, dans ce cas, il faut que cette renonciation soit inscrite noir sur blanc dans les conditions générales du contrat. 

Régime obligatoire

Régime légal de prévoyance auquel est obligatoirement soumis l’assuré en fonction de son statut professionnel. Les principaux régimes sont :
-Le Régime général pour les salariés
-Le Régime d’Assurance Maladie pour les travailleurs non salariés
-Le Régime Agricole

Résiliation

Acte par lequel l'assuré, ou l'assureur, met fin au contrat qui les lient. La plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si l'assuré ou la société d'assurance les résilie. Il ne suffit donc pas de cesser de payer la cotisation. Chaque partie doit respecter certains délais et certaines formes pour demander la résiliation. A défaut, le contrat continue. Certaines situations (mariage, déménagement...) permettent de mettre fin au contrat hors échéance. Voir Préavis de résiliation.
PAR L'ASSURE: La résiliation de votre contrat peut intervenir chaque année à votre initiative généralement deux mois avant l'échéance principale du contrat (voir vos conditions particulières), en envoyant une lettre recommandée A/R à votre assureur (le cachet de la poste faisant foi). Vous pouvez aussi résilier, en cours de contrat, pour les raisons suivantes:
* Changement de situation professionnelle
* Changement de situation matrimoniale
* Vente/perte du bien assuré
* Déménagement
PAR L'ASSUREUR: De la même manière que l'assuré peut résilier, l'assureur a la même faculté qui lui est accordée dans les cas suivants : en cas de sinistres renouvelés (même si ils ne sont pas tous responsables), en cas de non-paiement des primes, en cas d'omission ou d'inexactitude non intentionnelle dans la déclaration du risque à la souscription du contrat, en cas d'aggravation du risque

Risque

Evénement incertain contre la réalisation duquel on s'assure. Par extension, les assureurs appellent risque, le bien sur lequel porte l'assurance : risque locatif, ou la personne assuré : un conducteur avec un gros malus est appelé risque aggravé.

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