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Quelles sont les exclusions les plus fréquentes ?


L’assureur peut limiter sa garantie en excluant des risques provenant, soit du fait de l’assuré , de son activité, de son état ou d’un évènement extérieur. Le code des assurances a prévu certaines exclusions applicables à tous les contrats d’assurance emprunteur pour la garantie décès

  • Les faits intentionnels ou provoqués par l’assuré ou son bénéficiaire,
  • Le suicide de l’assuré dans la première année d’assurance,
  • Certains faits de guerre.

Certaines exclusions ne sont pas prévues par le code des assurances. Elles sont propres à chaque contrat d’assurance et doivent faire l'objet d'une analyse minutieuse lors de la souscription, mais on trouve généralement celles ci :

  • Les risques aériens se rapportant à des vols acrobatiques, tentatives de record,
  • Les risques de vol effectués sur un appareil non muni d’un certificat valable ou piloté par un pilote non muni d’un brevet valable,
  • L’explosion nucléaire et ses conséquences
  • Les conséquences d’émeutes et d’actes de terrorisme dès lors que l’assuré y participe sauf en cas de force majeure.
  • L’usage de drogue,
  • La pratique de sport à titre professionnel,
  • La pratique occasionnelle de sports réputés dangereux comme la plongée sous marine, saut à l’élastique, parapente…
  • Les dépressions nerveuses et autres problèmes psychologiques
  • L’alcoolisme ou état d’ivresse caractérisé,

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