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Comment bien remplir un constat ?


 Il faut savoir qu'un constat amiable est un document irrévocable dès lors qu'il est signé par les parties concernées. Il est de ce fait important de le remplir avec soin et surtout de ne pas le signer si vous contestez sa teneur.

Le constat amiable est un document essentiel pour déterminer les responsabilités en cas de sinistre. Soyez vigilant au moment de le remplir : le règlement de votre dossier en dépend.

Accident avec un tiers

Remplissez-le avec le tiers sur les lieux mêmes de l'accident.

Accident en chaîne

Etablissez deux constats : l'un avec le conducteur du véhicule qui vous suivait et l'autre avec le conducteur qui vous précédait.

Les circonstances

Elles sont matérialisées par des croix. Lisez attentivement les choix proposés et ne cochez que les cases utiles. L'autre conducteur doit faire de même. Remplissez et faites remplir complètement et lisiblement les pavés bleu et jaune. Le croquis doit être clair. Précisez les positions des véhicules, les distances et les points de choc. Dessinez le milieu de la chaussée.

Les témoignages

Les dépositions des témoins sont précieuses. Inscrivez l'identité des personnes présentes lors de l'accident (case 5).

Si vous n'êtes pas d'accord

Si vous n'êtes pas d'accord avec une indication portée par l'autre conducteur, indiquez-le dans les observations (case 14). Enfin, n'oubliez pas de signer (case 15), sinon le constat ne sera pas valable.

6 règles sont à respecter :

(1) Remplissez tout d'abord ce constat sur les lieux même du sinistre.

(2) Répondez impérativement à toutes les questions posées.

(3) Indiquez le nombre de cases remplies par chaque conducteur concerné.

(4) Ne modifiez pas votre exemplaire une fois que les feuilles sont séparées ou alors soyez vigilant et veillez à ce que l'autre conducteur fasse de même.

(5) Signez avec l'autre conducteur sur les lieux même de l'accident.

(6) En cas de désaccord sur un ou plusieurs points, indiquez le sans ambiguïté avant de signer car sinon, il sera trop tard.


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