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Qu'est-ce qui est important de remplir dans le constat amiable ?


En théorie tout est important dans le constat amiable. Dans la pratique, il est souhaitable de compléter, en priorité, les 3 informations les plus importantes et ce sont ces informations qui détermineront les responsabilités.

Ce sont: LES CROIX, PUIS LES OBSERVATIONS, PUIS LE DESSIN (Bien évidemment les informations administratives relatives aux personnes impliquées sont déjà complétées)

1- LES CROIX. La part de responsabilité incombant à chaque assuré est déterminée à partir du constat signé par les deux parties. Le constat amiable prévoit les cas théoriques d'accidents et détermine d'avance les responsabilités en fonction des points de choc. Les solutions qu'il impose se veulent proches, sinon identiques à celles que donneraient les tribunaux. Il évolue en fonction de la réglementation et de la jurisprudence.

2- LES OBSERVATIONS Le constat amiable NE TIENT PAS COMPTE DES FACTEURS DE VITESSE, D'ECLAIRAGE OU DE SURCHARGE QUI SONT PARFOIS SOURCE DE RESPONSABILITE. Par exemple, une observation établissant que l'un des automobiliste arrivait à "vive allure" ne sera pas prise en compte à moins qu'elle ne soit corroborée par un relevé radar. En l'absence de mesure objective, cette information n'aura pas d'incidence sur la détermination des responsabilités. Vous pouvez par contre indiquer que vous êtes à l'arrêt, ou que quelque chose à été casé dans l'habitacle suite au choc, ou que vous avez été projeté dans le véhicule d'en face.

3- LE DESSIN: il doit être réalisé dans la case en bas au centre dans "Croquis de l'accident". Précisez l'axe médian de la chaussée, les priorités, matérialisez les panneaux, les feux. Symbolisez par une croix les éventuels témoins afin que l'on puisse situer leur position par rapport au point de choc. Et n'oubliez pas de préciser leur nom et adresse dans la case située en haut du constat dans la rubrique témoins.

Nous vous conseillons d'avoir un appareil photo jetable en permanence dans votre véhicule, cela peut vous permettre, en cas de désaccord, de prendre une photo des véhicules en situation sur les lieux et en faisant clairement apparaître le numéro d'immatriculation, mais aussi une vue générale.


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