Questions fréquentes

L’assureur peut limiter sa garantie en excluant des risques provenant, soit du fait de l’assuré , de son activité, de son état ou d’un évènement extérieur. Le code des assurances a prévu certaines exclusions applicables à tous les contrats d’assurance emprunteur pour la garantie décès

• Les faits intentionnels ou provoqués par l’assuré ou son bénéficiaire,
• Le suicide de l’assuré dans la première année d’assurance,
• Certains faits de guerre.

Certaines exclusions ne sont pas prévues par le code des assurances. Elles sont propres à chaque contrat d’assurance et doivent faire l'objet d'une analyse minutieuse lors de la souscription, mais on trouve généralement celles ci :

• Les risques aériens se rapportant à des vols acrobatiques, tentatives de record,
• Les risques de vol effectués sur un appareil non muni d’un certificat valable ou piloté par un pilote non muni d’un brevet valable,
• L’explosion nucléaire et ses conséquences
• Les conséquences d’émeutes et d’actes de terrorisme dès lors que l’assuré y participe sauf en cas de force majeure.
• L’usage de drogue,
• La pratique de sport à titre professionnel,
• La pratique occasionnelle de sports réputés dangereux comme la plongée sous marine, saut à l’élastique, parapente…
• Les dépressions nerveuses et autres problèmes psychologiques
• L’alcoolisme ou état d’ivresse caractérisé,